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Place des marchés publics en Ardèche


Les délais des Marchés Publics

Les règles de base

Plus d'informations

Des articles du Code des Marchés Publics portant référence à des délais

Délai à respecter en fonction de la procédure choisie

  PROCÉDURES OUVERTES PROCÉDURES RESTREINTES PROCÉDURES NÉGOCIÉES AVEC PUBLICITÉ PRÉALABLE DIALOGUE COMPÉTITIF
  Candidatures et Offres
Art 57 II (**)
Candidatures
Art 60 II
Offres
Art 62 II
Candidatures
Art 65 II
Candidatures
Art 67 II
Offres finales
Art 67 VII
1°) Délais Ordinaires 52 jours(1)(2) 37 jours
ou 30(1)
40 jours
ou 35(2)
37 jours
ou 30(1)
37 jours
ou 30(1)
15 jours
2°) Délais en cas d'envoi d'un avis de préinformation 22 jours(1) pas de réduction possible 22 jours
ou 17(2)
pas de réduction possible pas de réduction possible
3°) Délais en cas d'urgence pas de réduction générale liée à l'urgence 15 jours
ou 10(1bis)
10 jours 15 jours
ou 10(1bis)
pas de réduction liée à l'urgence
(1) Les délais peuvent être réduits de 7 jours lorsque l’AAPC est envoyé par voie électronique
(1bis)Les délais peuvent être réduits de 5 jours lorsque l’AAPC est envoyé par voie électronique
(2) Les délais peuvent être réduits de 5 jours lorsque les documents de la consultation peuvent être consultés en ligne dès la publication de l’AAPC
(**) Les réductions de délais mentionnées aux (1) et (2) peuvent être cumulées sauf si le pouvoir adjudicateur a réduit le délai minimal à vingt-deux jours du fait de la publication d’un avis de préinformation

Sources