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Place des marchés publics en Ardèche


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Pour toute question n'hésitez pas à nous appeler au 04 75 69 26 08 (ou 09) ou écrivez-nous !

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Rappel sur la dématérialisation des marchés publics

Lors de la passation de marchés publics, le Code impose aux collectivités d'être en mesure de recevoir les offres des entreprises par voie électronique. Cette obligation se limite pour l'instant aux marchés formalisés.
On peut également choisir de leur permettre ou non de télécharger le cahier des charges (DCE et annexe) de la consultation.

En pratique, les entreprises ne sont pas obligées d'envoyer leur offre par voie électronique,mais si l'une souhaite utiliser cette méthode, la collectivité ne peut pas la refuser et doit être capable de recevoir l'offre "dématérialisée". Pour ce faire, cette transaction nécessite la signature de l'entreprise ainsi que l'horodatage de tous les événements liés à ce transfert. L'ouverture des plis lors de la commission d'appels d'offre consiste à ouvrir les fichiers reçus et cette opération demande certaines habilitations et contrôles.

Pour les Marchés à Procédure Adaptée (MPA), il reste possible de réaliser la publicité par voie électronique etde ne pas permettre aux entreprises de répondre elles-mêmes par cette même voie.

Pour plus d'informations on pourra consulter le portail technique et documentaire des Inforoutes.

Demande d'ouverture de compte

Pour utiliser ce service, il est nécessaire pour chaque collectivité locale de demander l'ouverture d'un compte et de fournir pour cela certains renseignements (siret, adresse mel de contact,…). Dans chacun des cas, la commune doit disposer au minimum d'une adresse mel valide.

Vous assurez ensuite la saisie des informations nécessaires à partir de renseignements habituels :
- type de procédure utilisée (appel d'offre, marché négocié, procédure adaptée, etc)
- descriptif du marché en lui-même (objet, caractéristiques principales, lots, etc)
- date limite de réception des offres
- contact désigné par la collectivité (tél, fax et mél) auprès duquel les entreprises peuvent se renseigner.

Nous pouvons vous accompagner en validant la saisie, en vous aidant techniquement à mettre en ligne les documents téléchargeables..

Les publicités saisies peuvent également être affichées sur votre site communal sans resaisie. Pour plus de précisions, nous contacter

Pour obtenir les documents accédez à votre espace AMI en vous connectant avec les identifiants de votre collectivité

Téléchargements

Documentation

Pour plus d'informations on pourra consulter le portail technique et documentaire des Inforoutes.